Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme eCamson

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme « eCamson » par les visiteurs et utilisateurs. Leur acceptation est obligatoire et sans réserve pour toute personne souhaitant accéder aux services proposés sur le site, notamment avant toute commande.

1.2 CAMSON GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Article 2 – Fonctionnement de la plateforme

2.1 La plateforme « eCamson » agit comme une place de marché permettant aux utilisateurs (visiteurs et clients) de consulter les offres proposées par des vendeurs tiers, d’échanger avec eux et de conclure des transactions directement avec ces vendeurs.

2.2 CAMSON GROUP, en tant qu’opérateur de la plateforme, n’intervient ni comme vendeur ni comme fournisseur de services. Elle ne possède pas les produits, ne les revend pas et n’en garantit pas la disponibilité ou la conformité. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée concernant le contenu mis en ligne par les vendeurs (tarifs, descriptions, images, etc.), sauf manquement à son obligation légale de retirer rapidement un contenu manifestement illicite signalé.

Article 3 – Création de compte et commandes

3.1 Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant son identité, ses coordonnées, une adresse email valide et un numéro de téléphone. Il choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

3.2 L’utilisateur ajoute les produits souhaités à son panier, puis valide sa commande. Un récapitulatif (articles, prix, livraison) est affiché avant paiement. Une confirmation est envoyée par email.

3.3 Chaque commande est conclue directement entre l’utilisateur et le vendeur concerné, selon les conditions générales de vente propres à ce vendeur.

Article 4 – Droit de rétractation

L’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier article en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

La rétractation peut être notifiée par courrier ou email à l’adresse suivante : [adresse à compléter], ou via le formulaire de rétractation disponible sur la plateforme.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de renvoi. Les frais de retour standards sont remboursés à hauteur du mode de livraison le moins onéreux.

Exceptions :

• Produits personnalisés ou sur mesure ;

• Produits descellés ou mélangés à d’autres articles ;

• Produits détériorés, périmés ou non retournables pour raisons d’hygiène ;

• Presse, journaux, périodiques (hors abonnements).

Article 5 – Livraison des produits

5.1 L’utilisateur choisit le mode et l’adresse de livraison. Il est responsable des erreurs dans ces informations.

5.2 Les délais de livraison sont indiqués avant validation. Ils dépendent de la disponibilité des produits et courent à partir de la confirmation de commande par le vendeur.

5.3 En cas de retard, le vendeur informera l’utilisateur, qui pourra annuler sa commande.

5.4 L’utilisateur doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage, il doit émettre des réserves au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables et en informer le vendeur.

Article 6 – Fiches produits et offres

Chaque fiche produit comprend :

• Le prix fixé par le vendeur ;

• Une description et les caractéristiques essentielles ;

• Une fiche technique (si applicable) ;

• L’identité du vendeur et ses mentions légales ;

• Ses CGV ;

• Les délais et frais de livraison ;

• Les disponibilités du produit ;

• Les avis clients.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme. CAMSON GROUP est mandaté pour encaisser les paiements au nom et pour le compte des vendeurs. Le montant est transféré au vendeur après confirmation d’expédition.

En cas de non-livraison, la commande est remboursée à l’utilisateur, sauf demande d’échange.

Article 8 – Garanties légales

L’utilisateur bénéficie :

• De la garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : tout défaut dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister dès l’origine.

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le vendeur peut proposer une garantie commerciale supplémentaire selon ses propres CGV.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, descriptions et autres contenus présents sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de CAMSON GROUP ou des vendeurs. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est interdite.

La marque « eCamson » est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles et conformité RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et transmises au vendeur concerné. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou tant que le compte reste actif.

CAMSON GROUP ne partage pas ces données avec des tiers, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et retrait du consentement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : rgpd@ecamson.fr.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 L’absence d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation.

11.2 Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent valables.

Article 12 – Notifications et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : CAMSON GROUP
Email : contact@ecamson.fr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de livraison, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.