{"id":29122,"date":"2025-10-29T16:03:26","date_gmt":"2025-10-29T15:03:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ecamson.fr\/?page_id=29122"},"modified":"2025-10-29T16:23:52","modified_gmt":"2025-10-29T15:23:52","slug":"elementor-29122","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecamson.fr\/en\/elementor-29122\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la plateforme eCamson"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la plateforme eCamson<\/h4> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er octobre 2025<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 1 \u2013 Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/h3>

1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la plateforme \u00ab eCamson \u00bb par les visiteurs et utilisateurs. Leur acceptation est obligatoire et sans r\u00e9serve pour toute personne souhaitant acc\u00e9der aux services propos\u00e9s sur le site, notamment avant toute commande.<\/p>

1.2<\/strong> CAMSON GROUP se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication en ligne.

<\/p>

Article 2 \u2013 Fonctionnement de la plateforme<\/strong><\/h3>

2.1<\/strong> La plateforme \u00ab eCamson \u00bb agit comme une place de march\u00e9 permettant aux utilisateurs (visiteurs et clients) de consulter les offres propos\u00e9es par des vendeurs tiers, d\u2019\u00e9changer avec eux et de conclure des transactions directement avec ces vendeurs.<\/p>

2.2<\/strong> CAMSON GROUP, en tant qu\u2019op\u00e9rateur de la plateforme, n\u2019intervient ni comme vendeur ni comme fournisseur de services. Elle ne poss\u00e8de pas les produits, ne les revend pas et n\u2019en garantit pas la disponibilit\u00e9 ou la conformit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de la plateforme ne peut \u00eatre engag\u00e9e concernant le contenu mis en ligne par les vendeurs (tarifs, descriptions, images, etc.), sauf manquement \u00e0 son obligation l\u00e9gale de retirer rapidement un contenu manifestement illicite signal\u00e9.<\/p>

Article 3 \u2013 Cr\u00e9ation de compte et commandes<\/strong><\/h3>

3.1<\/strong> Pour passer commande, l\u2019utilisateur doit cr\u00e9er un compte personnel en renseignant son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es, une adresse email valide et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Il choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Toute utilisation non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>

3.2<\/strong> L\u2019utilisateur ajoute les produits souhait\u00e9s \u00e0 son panier, puis valide sa commande. Un r\u00e9capitulatif (articles, prix, livraison) est affich\u00e9 avant paiement. Une confirmation est envoy\u00e9e par email.<\/p>

3.3<\/strong> Chaque commande est conclue directement entre l\u2019utilisateur et le vendeur concern\u00e9, selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente propres \u00e0 ce vendeur.<\/p>

Article 4 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>

L\u2019utilisateur consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit (ou du dernier article en cas de livraison fractionn\u00e9e) pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au jour ouvrable suivant.<\/p>

La r\u00e9tractation peut \u00eatre notifi\u00e9e par courrier ou email \u00e0 l\u2019adresse suivante : [adresse \u00e0 compl\u00e9ter]<\/strong>, ou via le formulaire de r\u00e9tractation disponible sur la plateforme.<\/p>

Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine, complets, non utilis\u00e9s et dans leur emballage d\u2019origine. Le remboursement interviendra dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception du produit ou de la preuve de renvoi. Les frais de retour standards sont rembours\u00e9s \u00e0 hauteur du mode de livraison le moins on\u00e9reux.<\/p>

Exceptions :<\/strong><\/p>

  • Produits personnalis\u00e9s ou sur mesure ;<\/p><\/li>

  • Produits descell\u00e9s ou m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d\u2019autres articles ;<\/p><\/li>

  • Produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, p\u00e9rim\u00e9s ou non retournables pour raisons d\u2019hygi\u00e8ne ;<\/p><\/li>

  • Presse, journaux, p\u00e9riodiques (hors abonnements).<\/p><\/li><\/ul>

    Article 5 \u2013 Livraison des produits<\/strong><\/h3>

    5.1<\/strong> L\u2019utilisateur choisit le mode et l\u2019adresse de livraison. Il est responsable des erreurs dans ces informations.<\/p>

    5.2<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation. Ils d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 des produits et courent \u00e0 partir de la confirmation de commande par le vendeur.<\/p>

    5.3<\/strong> En cas de retard, le vendeur informera l\u2019utilisateur, qui pourra annuler sa commande.<\/p>

    5.4<\/strong> L\u2019utilisateur doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 la livraison. En cas de dommage, il doit \u00e9mettre des r\u00e9serves au transporteur dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables<\/strong> et en informer le vendeur.<\/p>

    Article 6 \u2013 Fiches produits et offres<\/strong><\/h3>

    Chaque fiche produit comprend :<\/p>

    • Le prix fix\u00e9 par le vendeur ;<\/p><\/li>

    • Une description et les caract\u00e9ristiques essentielles ;<\/p><\/li>

    • Une fiche technique (si applicable) ;<\/p><\/li>

    • L\u2019identit\u00e9 du vendeur et ses mentions l\u00e9gales ;<\/p><\/li>

    • Ses CGV ;<\/p><\/li>

    • Les d\u00e9lais et frais de livraison ;<\/p><\/li>

    • Les disponibilit\u00e9s du produit ;<\/p><\/li>

    • Les avis clients.<\/p><\/li><\/ul>

      Article 7 \u2013 Paiement<\/strong><\/h3>

      Les paiements sont effectu\u00e9s en ligne par carte bancaire via la plateforme. CAMSON GROUP est mandat\u00e9 pour encaisser les paiements au nom et pour le compte des vendeurs. Le montant est transf\u00e9r\u00e9 au vendeur apr\u00e8s confirmation d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

      En cas de non-livraison, la commande est rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur, sauf demande d\u2019\u00e9change.<\/p>

      Article 8 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/h3>

      L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie :<\/p>

      • De la garantie de conformit\u00e9<\/strong> (articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation) : tout d\u00e9faut dans les 24 mois suivant la livraison est pr\u00e9sum\u00e9 exister d\u00e8s l\u2019origine.<\/p><\/li>

      • De la garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p><\/li><\/ul>

        Le vendeur peut proposer une garantie commerciale suppl\u00e9mentaire selon ses propres CGV.<\/p>

        Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>

        Les marques, logos, visuels, descriptions et autres contenus pr\u00e9sents sur la plateforme demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CAMSON GROUP ou des vendeurs. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>

        La marque \u00ab eCamson \u00bb est prot\u00e9g\u00e9e par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

        Article 10 \u2013 Donn\u00e9es personnelles et conformit\u00e9 RGPD<\/strong><\/h3>

        Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et transmises au vendeur concern\u00e9. Elles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou tant que le compte reste actif.<\/p>

        CAMSON GROUP ne partage pas ces donn\u00e9es avec des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Conform\u00e9ment au RGPD, l\u2019utilisateur dispose de droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, portabilit\u00e9 et retrait du consentement.<\/p>

        Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : rgpd@ecamson.fr.<\/p>

        Article 11 \u2013 Dispositions diverses<\/strong><\/h3>

        11.1<\/strong> L\u2019absence d\u2019application d\u2019une clause ne constitue pas une renonciation.<\/p>

        11.2<\/strong> Si une clause est jug\u00e9e nulle, les autres demeurent valables.<\/p>

        Article 12 \u2013 Notifications et r\u00e9clamations<\/strong><\/h3>

        Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : CAMSON GROUP<\/strong>
        Email :<\/strong> contact@ecamson.fr<\/p>

        Article 13 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>

        Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>

        En cas de litige, une solution amiable est privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, le litige rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du lieu de livraison<\/strong>, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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